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Victoire, le malus sur les véhicules d’occasion importés ne changera pas en 2024

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Les professionnels de l’automobile et les particuliers peuvent respirer, le gouvernement rétrograde et accepte de ne pas réduire à 5% le coefficient de vétusté sur les véhicules d’occasion importés.

Dans son projet de loi de finances pour l’année 2024, le gouvernement envisageait une mesure des plus préoccupantes : réduire le coefficient de vétusté à 5% par année pour les véhicules d’occasion de moins de 10 ans importés de l’étranger. Une décision aux conséquences graves et potentiellement dangereuses pour l’industrie automobile française et les ménages du pays.

Pour comprendre l’enjeu, il est essentiel de savoir que lorsqu’un véhicule d’occasion est importé de l’étranger, le propriétaire doit s’acquitter du malus écologique, calculé sur la base du montant en vigueur lors de sa première immatriculation. Par exemple, si un véhicule a été immatriculé pour la première fois le 1er janvier 2015 et qu’il est importé (et immatriculé) en France le 1er janvier 2023, le malus à payer est celui de l’année de mise en circulation, soit 2015.

Jusqu’à présent, un abattement de 10% par année écoulée était accordé, permettant ainsi aux nouveaux propriétaires de bénéficier d’une remise substantielle. Cependant, le gouvernement projetait de réduire cet abattement à 5%, mettant ainsi en péril l’équilibre économique du secteur automobile français.

Face à cette menace imminente, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a vigoureusement contesté ce projet de loi. Heureusement, grâce à son action déterminée, la FNA a réussi à faire reculer le gouvernement. Le coefficient de vétusté restera donc à 10% pour l’année suivante, préservant ainsi l’économie du secteur automobile et le pouvoir d’achat des Français.

Dans son communiqué, la FNA a souligné l’ampleur des conséquences néfastes que cette proposition aurait pu engendrer pour les consommateurs français et l’industrie automobile nationale. De plus, elle a mis en lumière le fait que cette mesure aurait constitué une violation du droit communautaire, entravant le pouvoir d’achat des citoyens français et la libre circulation des biens au sein de l’Union européenne. Ce projet aurait également compromis la viabilité économique des professionnels de l’automobile ainsi que leur compétitivité. Heureusement, grâce à l’intervention de la FNA, ces menaces ont été écartées.



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