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Les points en moins pour les petits excès de vitesse, c’est fini !

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Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point, à partir du 1er janvier 2024. Mais attention, la contravention devra toujours être réglée.

La réforme était attendue, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. À partir de cette date, les « petits » excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire. 

Par « petit », comprenez tous les excès inférieurs à 5 km/h vitesse retenue, au-dessus de la limite autorisée. Pour rappel, ce type d’infraction engendre actuellement la perte d’un point. 

Le permis de conduire sera soulagé, mais pas le porte monnaie puisque l’amende sera maintenue. Les conducteurs en léger excès de vitesse seront, ainsi, toujours verbalisés à hauteur de 68 euros.

Promesse tenue pour Gérald Darmanin

Dès le 19 janvier dernier, Gérald Darmanin avait exprimé son souhait d’être « compréhensif avec ceux qui travaillent » pour justifier une telle réforme. Du leste lâché pendant que la vigilance s’accentue envers « ceux qui conduisent sous drogue/alcool, car ils sont des dangers en puissance ». 

Ce mardi 17 octobre, le ministre de l’Intérieur a confirmé, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, que sa promesse avait été tenue. Ainsi, la loi a été transmise au Conseil d’Etat le 10 octobre dernier.



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