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Les eurodéputés proposent de reporter la norme Euro 7 à 2030

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La Commission parlementaire de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) a approuvé à la majorité son positionnement sur la refonte des règles de l’UE relatives à l’homologation des véhicules (Euro 7). Ce vote marque une avancée vers des normes environnementales un peu plus strictes pour les voitures particulières, les camionnettes, les autobus et les camions. Mais comme nous l’avons vu par ailleurs, cette norme sera beaucoup moins contraignante pour les constructeurs, de plus, la Commission propose de reporter son entrée en vigueur jusqu’en 2030.

Limites d’émissions revues et renforcées

Les membres du Parlement européen ont approuvé les niveaux proposés par la Commission pour les émissions de polluants telles que les oxydes d’azote, les particules, le monoxyde de carbone et l’ammoniac pour les voitures particulières. Ces normes, actuellement en vigueur sous le nom d’Euro 6, seront maintenues jusqu’au 1er juillet 2030 pour les voitures particulières et les camionnettes, et jusqu’au 1er juillet 2031 pour les autobus et les camions, repoussant ainsi les échéances de la Commission de respectivement cinq et quatre ans.

En outre, les députés ont opté pour l’alignement des méthodologies et des limites de l’UE concernant les émissions de particules de frein et le taux d’abrasion des pneus sur les normes internationales développées par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Ces normes s’appliqueront à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques. La durabilité des batteries a également été mise en avant, avec des exigences de performance minimale plus élevées pour les voitures particulières et les camionnettes que celles proposées par la Commission.

« Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants : « Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Il serait contre-productif de mettre en œuvre des politiques environnementales qui nuisent à la fois à l’industrie européenne et à ses citoyens. Grâce à notre compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties concernées et évitons les positions extrêmes », a déclaré le rapporteur Alexandr Vondra.

Autres mesures clés proposées

Parmi les autres mesures proposées, citons la création d’un passeport de véhicule environnemental (EVP) actualisé, contenant des informations cruciales telles que la consommation de carburant, l’état de la batterie, les limites d’émissions et les résultats des contrôles techniques. Des exigences de durée de vie plus strictes ont été imposées pour les véhicules, les moteurs et les systèmes de contrôle de la pollution. En outre, l’installation de systèmes embarqués pour surveiller divers paramètres tels que les émissions excessives d’échappement, la consommation de carburant et d’énergie réelle, ainsi que la santé de la batterie, pourrait être rendue  obligatoire. Des règles spécifiques ont également été établies pour les petits fabricants de voitures.

A savoir que ce rapport doit être officiellement adopté lors de la session plénière de novembre 2023 à Strasbourg.



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