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le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur un texte peu restrictif

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Voilà ce que dit la nouvelle norme Euro 7 // Photographie : Pedro Gandra / Unsplash

C’est fait : le Parlement et le Conseil européen viennent de trouver un accord provisoire sur la norme Euro 7. L’Europe renonce donc à durcir les limites des émissions pour les gaz d’échappement.

Que dit la nouvelle norme Euro 7 ?

Après plusieurs semaines d’échanges et de délibérations, les co-législateurs ont trouvé un accord sur la norme Euro 7. Approuvée lundi 18 décembre au soir, cette nouvelle réglementation européenne ne prévoit pas de relever les limites d’émissions pour les voitures particulières par rapport à la norme Euro 6. Cependant des seuils d’émission pour les poids lourds vont être introduits.

Pour Jordi Hereu i Boher, ministre espagnol de l’Industrie et du Tourisme, « l’objectif principal de la norme Euro 7 est de réduire les émissions des poids lourds, non seulement celles provenant des gaz d’échappement, mais aussi celles issues des freins et de l’abrasion des pneus. En parallèle, nous allons aider l’industrie à faire le grand saut vers des véhicules propres d’ici 2035 ».

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement relatif. Il a pour objectif de « fixer des règles adéquates pour les émissions des véhicules ». Pour la première fois, ce texte concerne les voitures, les utilitaires et les poids lourds dans un seul acte juridique. Sous la pression des lobbyistes, les parlementaires ont donc décidé de ne pas durcir les normes sur les gaz d’échappement.


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Début novembre, le Parlement européen avait voté le texte à 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions. Si le projet initial prévoyait un bon tour de vis au sujet des émissions de CO2, la version définitive de la norme Euro 7 prévoit simplement de faire appliquer les seuils les plus bas d’Euro 6. Pour les eurodéputés écologistes, cette décision est une victoire de l’industrie automobile « au détriment de la santé des européens ».

Des exigences minimales pour la durabilité des batteries

L’accord conclu prévoit toutefois de limiter les émissions des particules solides d’un diamètre commençant à 10 nm (PN10), au lieu de 23 nm comme c’était le cas avec la norme Euro 6. Une légère évolution. La norme Euro 7 prévoit également des « exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries des voitures électriques et hybrides ». Elles doivent conserver au moins 72 % de leurs capacités après 8 ans ou 160 000 km.

Des règles largement moins ambitieuses que celles proposées initialement par la Commission européenne en novembre 2022. Deux pays sont notamment accusés d’avoir fait pression pour que le texte soit allégé : la France et l’Italie. Ils auraient voulu protéger « les intérêts de la filière automobile et ses 14 millions d’emplois au sein de l’Union européenne ». L’ACEA salue « la certitude en matière de planification » apportée par Euro 7.

L’idée était de ne pas imputer d’investissements supplémentaires aux constructeurs sur les motorisations thermiques, qui sont vouées à disparaître. Jens Gieseke, négociateur du groupe PPE (droite), estime que « nous sommes parvenus à une solution équilibrée pour la nouvelle norme d’émissions Euro 7, qui améliorera la qualité de l’air pour nos concitoyens tout en évitant de faire peser une charge supplémentaire sur l’industrie ».


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