News & Reviews

Ferrari réclame 2,1 millions d’euros pour cette Ford Cougar modifiée en F430

23


En Espagne, un homme accusé par le géant automobile Ferrari d’un délit contre la propriété industrielle a été récemment acquitté par un juge. L’accusation portait sur la modification d’une Ford Cougar qui ressemblait drôlement à une Ferrari F430 Scuderia. Cette prouesse technique a suscité un tollé chez le fabricant italien qui a saisi la justice.

Les faits remontent à octobre 2018, lorsque l’homme, propriétaire d’un garage de véhicules d’occasion à Arteixo (au nord-ouest de l’Espagne), a acheté une Ford Cougar. Jusque-là, rien d’anormal. Le problème étant que ce véhicule avait été lourdement modifié par le précédent propriétaire pour lui donner l’apparence d’une Ferrari. Bien qu’il ait été utilisé à des fins professionnelles et promotionnelles pour son entreprise, Ferrari a intenté un procès, réclamant pas moins de 2,1 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le procès a suscité un débat intense. L’accusé a maintenu qu’il n’avait pas l’intention de vendre le véhicule modifié en tant que Ferrari, et que de toute façon, aucun client ne payerait le prix fort pour cette voiture en pensant que c’est une authentique Ferrari. L’entreprise du prévenu est spécialisée dans la vente de voitures de moyenne gamme, il a affirmé que mettre en vente un tel véhicule aurait été contre-productif pour son commerce.

Dans son verdict, le juge a reconnu que le véhicule avait effectivement été modifié pour ressembler à une Ferrari, mais il a conclu qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour établir un délit contre la propriété industrielle. Selon le juge, pour qu’un tel délit soit constitué, il aurait fallu prouver que l’accusé avait l’intention d’utiliser le véhicule à des fins industrielles ou commerciales, violant ainsi les droits de Ferrari. Le juge a souligné que le véhicule modifié était utilisé à des fins strictement privées et qu’il ne causait aucun préjudice aux intérêts des consommateurs.

Cette décision judiciaire a suscité des discussions au sein de la communauté juridique et parmi les amateurs de voitures sur les limites de la propriété industrielle et les droits des propriétaires de véhicules de modifier leurs voitures à des fins personnelles. L’affaire a également soulevé des questions sur l’interprétation des lois sur la propriété industrielle et les implications pour les amateurs de voitures et les entreprises du secteur automobile.

Cette affaire restera probablement dans les annales judiciaires espagnoles en tant que cas emblématique illustrant les subtilités et les complexités de la législation en matière de propriété industrielle dans le contexte de la personnalisation automobile. Elle servira probablement de précédent pour les affaires futures, incitant les autorités judiciaires et les législateurs à clarifier davantage les limites de la modification des véhicules dans le respect des droits de propriété intellectuelle.



Lien vers la source

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus