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« début 2024 », il faudra être en règle

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Le contrôle technique moto sera rendu obligatoire de manière progressive pendant trois ans, de début 2024 à janvier 2027. Quatre millions de deux-roues devraient être concernés par cette nouvelle mesure pour laquelle il faudra dépenser « une cinquantaine d’euros » selon le ministre délégué aux Transports.

Repoussée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics, objet de manifestation de motards en colère ces derniers mois : la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés deviendra bien une obligation l’année prochaine.

Mise en place progressive

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a indiqué dans une interview auprès du média Brut qu‘il devrait être appliqué « début 2024 » (entre le 15 janvier et le 15 mars 2024). Dans un premier temps, il le sera de manière « progressive en fonction de l’âge des véhicules ». Les plus anciens (immatriculés avant 2017) seront examinés d’abord, avec un échelonnement prévu « jusqu’au 1er janvier 2027 ».

La France est en retard dans le domaine du CTP (contrôle technique périodique) pour les véhicules de type L (véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur). L’Union européenne l’avait déjà rendu obligatoire en… 2014. C’est en juin dernier seulement que le Conseil d’État a entériné cette nouvelle mesure.

« Une cinquantaine d’euros »

Ce contrôle technique, pour environ quatre millions de deux-roues, sera échelonné, assure le ministre, pour « éviter un goulet d’étranglement » à l’entrée des centres de contrôle, qui doivent eux s’équiper ou être créés à destination de ces véhicules. Selon Clément Beaune, l’examen devrait coûter « une cinquantaine d’euros » aux conducteurs.

Une discussion est « engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas » et pour que cet examen soit « le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues », précise le ministère des Transports. Le premier contrôle technique devrait avoir une validité de 5 ans, puis il serait à renouveler tous les 3 ans. Pour les véhicules de collection, ce sera tous les 5 ans.

Sécurité et prime à la conversion

Ce dispositif devrait exclure les « motos à usage sportif », qui ne sont pas autorisées sur la voie publique, mais bien concerner, comme le souhaite le gouvernement, les deux-roues au gabarit inférieur à 125 cm3. « Ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville », indique le ministère.

Depuis lundi 26 juin, et jusqu’au 22 juillet, un projet de décret et un projet d’arrêté sont à consulter en ligne, qui viennent compléter le cadre juridique de la mise en place du contrôle technique périodique. Ils précisent que « l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore, vitesse maximale) » seront observés, mais de manière « fortement simplifiée » par rapport aux voitures. Le nombre de points de contrôle serait divisé par quatre.

Enfin, le ministre délégué ajoute qu’une « prime à la conversion des deux roues sera mise en place, jusqu’à 6 000 euros pour l’aide à l’achat d’un véhicule électrique ou très peu polluant ».



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