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bientôt une nouvelle loi pour faciliter son obtention ?

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Pour rendre plus simple le passage de l’examen du permis de conduire, un député de la majorité présente aujourd’hui une proposition de loi : CPF, plateforme d’aides et contractuels… On fait le point.

Une révolution pour le permis de conduire bientôt ? Pas vraiment. Mais en tout cas, ce précieux sésame, parfois difficile à obtenir, non pas en raison d’un examen complexe mais à cause d’un manque d’examinateurs ou de créneaux, pourrait être obtenu plus facilement grâce à une proposition de loi.

C’est Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne ainsi que Aurore Bergé, présidente du groupe à l’Assemblée nationale qui l’ont mise en avant. Elle est défendue ce mercredi 15 mars en commission des lois. En voici son contenu.

Le CPF et le détail des aides

Ils solliciteraient d’abord un recours étendu au CPF (le compte personnel de formation) pour financer tous les types de permis (moto, remorque…). À l’heure actuelle, il est possible de l’utiliser pour les heures de code et de conduire afin d’obtenir le permis B actuellement.

De plus, « une plateforme d’information » viendrait détailler les financements possibles : via les collectivités territoriales, Pôle emploi… Il y aurait, salon la Délégation à la sécurité routière 12 dispositifs régionaux, 35 départementaux, plus d’une centaine mis en place par les communes ou intercommunalités… « Ce que l’on souhaite, c’est forcer les collectivités à transmettre leurs aides », explique Sacha Houlié.

Des examinateurs contractuels

Enfin, la proposition de loi intègrerait une habilitation pour devenir examinateur lors de l’épreuve de conduite à destination des agents publics ou des contractuels pour pallier le manque de personnel. Une mesure déjà appliquée dans les départements où un élève doit attendre plus de 45 jours pour passer une nouvelle fois son permis.

Il faudra maintenant attendre le 27 mars pour que l’Assemblée nationale étudie le texte et qu’il soit, oui ou non, retenu pour faciliter l’obtention du permis de conduire à l’avenir.



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